Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(63) Sur cette base, les marges de dumping moyennes pondérées indicatives, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, se chiffraient respectivement à 16,2 % et à 18,7 % pour les producteurs retenus dans l’échantillon. Il a donc été conclu que le dumping avait continué pendant la période d’enquête de réexamen.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).