(68) Comme indiqué au considérant 33, aucun des producteurs-exportateurs russes n’a coopéré à l’enquête. Par conséquent, le 27 octobre 2022, par la note au dossier relative à l’échantillon de producteurs-exportateurs, la Commission a informé toutes les parties intéressées qu’en raison de l’absence de coopération, elle pourrait appliquer l’article 18 du règlement de base en ce qui concerne les conclusions relatives à la Russie. La Commission n’a reçu aucune observation à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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