Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(70) Faute de coopération de la part des producteurs russes, la Commission a utilisé les données disponibles pour déterminer une valeur normale en Russie. À cette fin, les informations fournies par le requérant ont été utilisées.

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