(72) En l’absence de coopération des producteurs russes, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des données d’importation CIF d’Eurostat corrigées au niveau départ usine. Le prix CIF a donc été diminué du coût de fret ferroviaire et de transport intérieur tel qu’estimé par le requérant dans la demande de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.