(74) Sur cette base, la marge de dumping indicative, exprimée en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union avant dédouanement, était d’environ 5 %. Il a donc été conclu que le dumping avait continué pendant la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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