Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(77) En ce qui concerne les capacités inutilisées de produits plats laminés à chaud, le requérant a indiqué que, selon les données de CRU, il existait des capacités inutilisées pour l’année 2020 de plus de 6,6 millions de tonnes par rapport au niveau de production de produits plats laminés à chaud au Brésil. À cet égard, la Commission a relevé que les calculs des capacités inutilisées présentés par le requérant utilisaient la capacité nominale, c’est-à-dire la capacité maximale pouvant théoriquement être atteinte dans des conditions idéales, par exemple en produisant une gamme de produits spécifique et sans tenir compte d’éventuels arrêts de maintenance prévus ou non. Pour le calcul des capacités inutilisées en l’espèce, la Commission a jugé plus approprié d’utiliser, si disponible, la capacité de production représentant la quantité maximale pouvant raisonnablement être produite en tenant compte de ces facteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).