Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(78) L’enquête a révélé qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon avaient augmenté le taux d’utilisation de leurs capacités par rapport à 2019 et 2020 et produisaient à un niveau proche de leurs capacités de production, avec des taux d’utilisation supérieurs à 90 %. Par conséquent, il a été conclu que les capacités inutilisées des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon étaient limitées au cours de la période d’enquête de réexamen. Toutefois, cette conclusion doit être replacée dans le contexte des importations dans l’Union en provenance du Brésil qui se sont poursuivies à des niveaux seulement légèrement inférieurs à ceux de la période d’enquête initiale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).