(8) Les mesures antidumping actuellement en vigueur et qui font l’objet de la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures sont donc celles applicables aux importations en provenance du Brésil, de l’Iran et de la Russie (ci-après les «pays concernés»). Les mesures sont instituées sous la forme d’un droit fixe par tonne et les taux de droit sont de 54,50 à 63,00 EUR/tonne pour le Brésil, de 57,50 EUR/tonne pour l’Iran et de 17,60 à 96,50 EUR/tonne pour la Russie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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