Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(82) En outre, pour avoir une idée des pratiques tarifaires probables lors des exportations vers l’Union en l’absence de mesures, la Commission a également comparé le prix à l’exportation brésilien vers les pays tiers avec la valeur normale brésilienne pour le producteur-exportateur retenu dans l’échantillon qui exportait également vers des pays tiers. Cette comparaison a été effectuée au niveau départ usine. Sur cette base, il a été constaté que la valeur normale était supérieure au prix à l’exportation vers les pays tiers, la différence exprimée en pourcentage du prix CIF frontière s’établissant à environ 20 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).