(82) En outre, pour avoir une idée des pratiques tarifaires probables lors des exportations vers l’Union en l’absence de mesures, la Commission a également comparé le prix à l’exportation brésilien vers les pays tiers avec la valeur normale brésilienne pour le producteur-exportateur retenu dans l’échantillon qui exportait également vers des pays tiers. Cette comparaison a été effectuée au niveau départ usine. Sur cette base, il a été constaté que la valeur normale était supérieure au prix à l’exportation vers les pays tiers, la différence exprimée en pourcentage du prix CIF frontière s’établissant à environ 20 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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