(83) La Commission a également fait observer qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon avaient considérablement augmenté la part de leurs exportations vers l’Union dans leurs ventes totales, en termes de volume. Il est rappelé que ces ventes ont été effectuées à des prix faisant l’objet d’un dumping. Il est donc probable qu’en cas d’expiration des mesures, les importations faisant l’objet d’un dumping continueraient d’augmenter.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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