(85) L’enquête a révélé que, pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, plus de 50 % de leurs ventes au cours de la PER ont effectivement été réalisées sur le marché intérieur. Toutefois, l’augmentation susmentionnée de leurs exportations vers l’Union en pourcentage de leurs ventes totales s’est produite même si les prix sur le marché intérieur brésilien étaient supérieurs aux prix de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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