(86) Dans ses observations à la suite de l’information des parties, le gouvernement brésilien a réitéré son allégation selon laquelle les producteurs brésiliens de produits plats laminés à chaud ne sont pas incités à accroître leurs exportations vers l’Union et a fait référence à la prétendue concentration des producteurs brésiliens sur les marchés intérieur et régional, aux capacités inutilisées limitées au Brésil, au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF) et aux droits de sauvegarde de l’Union sur les importations de certains produits sidérurgiques.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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