Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(87) En ce qui concerne les marchés cibles et les capacités inutilisées disponibles des producteurs brésiliens, comme indiqué au considérant 81, le marché de l’Union est plus attractif que les autres marchés d’exportation. Compte tenu de ce qui précède, les capacités inutilisées limitées au Brésil n’empêcheraient pas une nouvelle augmentation des exportations vers l’Union. Ces arguments ont donc été rejetés. En ce qui concerne les arguments relatifs au MACF et aux mesures de sauvegarde, ils sont examinés au considérant 211 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).