(89) Compte tenu de l’absence d’exportations de l’Iran vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la probabilité d’une réapparition du dumping en cas d’abrogation des mesures. Les éléments suivants ont été analysés: les capacités de production et capacités inutilisées en Iran, l’attractivité du marché de l’Union et les prix à l’exportation vers des pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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