(90) Dans la demande de réexamen et dans les observations ultérieures, le requérant a fourni des calculs des capacités et des capacités inutilisées de produits plats laminés à chaud en acier en Iran en se basant sur deux sources d’information, Plantfacts et CRU. Selon ces calculs, l’Iran disposait d’importantes capacités inutilisées au cours de la période d’enquête de réexamen. Comme dans le cas du Brésil, ainsi qu’expliqué au considérant 77, la Commission a estimé que ces calculs utilisaient la capacité nominale et qu’il serait plus approprié, pour son évaluation, d’utiliser les capacités de production, lorsque celles-ci sont disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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