(91) L’enquête a établi que le producteur-exportateur iranien ayant coopéré produisait à un niveau proche de ses capacités maximales de production au cours de la période d’enquête de réexamen et que, par conséquent, ses capacités inutilisées étaient limitées au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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