(92) Toutefois, l’enquête a également révélé que la société avait entamé la construction d’un nouveau laminoir à bandes à chaud en vue d’augmenter sensiblement sa capacité de produits plats laminés à chaud en acier. D’après des déclarations attribuées au directeur général de la société en janvier 2020, ce projet augmenterait de 4,5 millions de tonnes la capacité annuelle de produits plats laminés à chaud et devait être achevé dans un délai de 900 jours.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.