(93) Lors du recoupement à distance, effectué par vidéoconférence, la société a déclaré que le projet connaissait des retards importants, sans toutefois fournir de véritables éléments de preuve à ce sujet. En outre, la société a fait valoir que le nouveau laminoir à bandes à chaud visait uniquement à desservir le marché intérieur, compte tenu de la forte croissance attendue sur ce marché. À l’appui de cette affirmation, elle a présenté une prévision interne montrant ses projections de l’évolution du marché intérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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