(94) La Commission a fait observer que si les projections de la société se concrétisaient (dans le scénario le plus probable pour l’évolution du marché intérieur), compte tenu de la part de marché actuelle de la société, l’exploitation du nouveau laminoir à bandes à chaud entraînerait des capacités inutilisées largement supérieures à 1 million de tonnes par an.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.