(95) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu qu’au cours des prochaines années, d’importantes capacités inutilisées seront disponibles en Iran, lesquelles pourraient être utilisées à des fins d’exportation, y compris vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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