(96) La Commission a examiné s’il était probable que les producteurs-exportateurs iraniens commencent à exporter le produit faisant l’objet du réexamen à des prix faisant l’objet d’un dumping sur le marché de l’Union si les mesures venaient à expirer. Pour ce faire, elle a comparé le niveau de prix des exportations vers des pays tiers du producteur iranien ayant coopéré au niveau de prix de l’industrie de l’Union, et le niveau de prix du producteur iranien ayant coopéré sur le marché intérieur au niveau de prix de ses exportations vers les marchés de pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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