Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(97) La Commission a comparé les prix CIF à l’exportation de l’Iran vers les pays tiers, tels que fournis par le producteur ayant coopéré dans sa réponse au questionnaire, aux prix de l’industrie de l’Union. Il a été constaté que les prix à l’exportation vers les pays tiers étaient inférieurs d’au moins 14 % aux prix de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. Le marché de l’Union est donc plus attrayant que d’autres destinations potentielles d’exportation du produit faisant l’objet du réexamen et les producteurs iraniens sont économiquement incités à réorienter leurs exportations vers l’Union en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).