Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(98) En outre, pour avoir une idée des pratiques tarifaires probables lors des exportations vers l’Union en l’absence de mesures, la Commission a également comparé le prix à l’exportation iranien vers les pays tiers à la valeur normale iranienne en utilisant les données fournies par le producteur-exportateur ayant coopéré pour la période d’enquête de réexamen. Cette comparaison a été effectuée au niveau départ usine. Sur cette base, la différence de prix entre la valeur normale et les prix des exportations vers des pays tiers, établie en pourcentage du prix CIF frontière, se situait à environ 3 %. Toutefois, lors du processus de recoupement à distance, il n’a pas été possible de vérifier que le montant total des opérations d’exportation avait été payé. La Commission a donc considéré que les prix réels à l’exportation vers les pays tiers pourraient être encore plus bas et que la différence susmentionnée entre les prix intérieurs et les prix à l’exportation pourrait être encore plus prononcée. Cela tend à indiquer qu’en cas d’abrogation des mesures, et si les prix auxquels le producteur-exportateur iranien exporterait le produit concerné vers l’Union étaient conformes aux prix vers d’autres pays tiers relevés lors du réexamen, les marges de dumping seraient probablement considérables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).