(10) La Commission devrait avoir la possibilité de réexaminer les réductions des émissions de CO2 liées à l’éco-innovation attribuées aux véhicules individuels afin de garantir la bonne mise en œuvre des décisions de réception adoptées conformément au présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2767 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2767
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2767
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2767)
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