Règlement d’exécution (UE) 2023/2767 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2767
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2767
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2767)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2767EUR-Lex →

(2) Les règlements d’exécution (UE) no 725/2011 et (UE) no 427/2014 établissent des procédures pour l’approbation et la certification de technologies innovantes permettant de réduire respectivement les émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers. Bien que le champ d’application de ces règlements diffère, leur contenu est presque identique.

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