Article considérant 6

(6) Afin de simplifier la certification de la réduction des émissions de CO2, le demandeur devrait avoir la possibilité de proposer, dans sa demande d’approbation d’une technologie innovante en tant qu’éco-innovation, en plus d’une méthode d’essai détaillée pour déterminer la réduction des émissions, une méthode d’évaluation simplifiée ou une valeur prédéfinie de réduction des émissions de CO2. En cas de recours à des méthodes simplifiées ou à des valeurs prédéfinies de réduction des émissions de CO2, la réduction certifiée par les autorités d’approbation devrait être déterminée au plus bas, c’est-à-dire de manière à rendre compte de la plus faible réduction démontrée.