(9) Lorsqu’un véhicule est équipé de plus d’une éco-innovation, l’interaction entre ces technologies pourrait résulter en une réduction combinée de CO2 moins élevée que la somme des réductions individuelles. Toute forme d’interaction de ce type devrait être évaluée aussi bien au stade de la demande qu’au stade de la réception par type afin de garantir un enregistrement précis de la réduction des émissions de CO2.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2767 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2767
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2767
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2767)
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