Les normes d’information en matière de durabilité que les entreprises doivent utiliser pour la publication d’informations en matière de durabilité conformément aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE, selon le calendrier prévu à l’article 5, paragraphe 2, de la directive (UE) 2022/2464, sont définies aux annexes I et II du présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2023/2772 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2772-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2023).
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2772
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2772
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02023R2772-20250101)
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