Règlement délégué (UE) 2023/2772 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2772
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2772
Versionacte d'origine du 31/07/2023 (CELEX 32023R2772)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2023/2772EUR-Lex →

(5) Il convient donc d'adopter ces normes communes d’information en matière de durabilité.

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