Règlement délégué (UE) 2023/2776 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2776
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2776
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2776)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2023/2776EUR-Lex →

(11) Les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime seront incluses dans le SEQE de l’UE à partir de la période de déclaration commençant le 1er janvier 2024 et les émissions de méthane et de protoxyde d’azote relèveront du champ d’application du règlement (UE) 2015/757 à partir de la période de déclaration commençant le 1er janvier 2024. Il convient donc que les dispositions du présent règlement s’appliquent à partir du 1er janvier 2024,

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