(3) Le règlement (UE) 2023/957 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) 2015/757 afin, en particulier, de prévoir l’inclusion des activités de transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (ci-après le «SEQE de l’UE») et la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de méthane (CH4) et de protoxyde d’azote (N2O).
Règlement délégué (UE) 2023/2776 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2776
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2776
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2776)
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