(5) L’annexe I, partie B, du règlement (UE) 2015/757 expose les méthodes de surveillance pour déterminer la consommation de combustible. Afin de garantir le fonctionnement adéquat et efficace du SEQE de l’UE, il est nécessaire d’établir une distinction entre l’approche par calcul des émissions de gaz à effet de serre prévue par les méthodes A, B et C exposées à l’annexe I, partie B, et l’approche par mesure prévue par la méthode D exposée dans ladite partie.
Règlement délégué (UE) 2023/2776 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2776
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2776
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2776)
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