Version consolidée au 24/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R2782-20240324, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2782
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2782
VersionConsolidée au 24/03/2024 (CELEX 02023R2782-20240324)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2782EUR-Lex →
1. Le prélèvement d’échantillons destinés au contrôle des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires est réalisé conformément aux méthodes établies à l’annexe I.
2. Dans le cas d’une denrée alimentaire ne relevant pas d’une catégorie de denrées alimentaires pour laquelle un mode de prélèvement d’échantillons a été établi à l’annexe I, le mode de prélèvement d’échantillons est déterminé en tenant compte de la taille des particules de la denrée alimentaire ou de sa similitude avec un produit pouvant être classé dans l’une des catégories de denrées alimentaires visées à l’annexe I.
3. Dans le cas d’une denrée alimentaire ne relevant d’aucune catégorie de denrées alimentaires visée à l’annexe I et pour autant qu’il soit prouvé que la toxine végétale est répartie de manière homogène dans cette denrée alimentaire, les échantillons sont prélevés selon le mode de prélèvement d’échantillons établi à la partie B de l’annexe du règlement (CE) no 333/2007 de la Commission.
Nota : Règlement (CE) no 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en éléments traces et en contaminants issus de procédés de transformation dans les denrées alimentaires (JO L 88 du 29.3.2007, p. 29).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.