Article en vigueur.
Version consolidée au 24/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R2782-20240324, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2023).
Le règlement (CE) no 401/2006 est abrogé. Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement d’exécution.
Toutefois, jusqu’au 1er janvier 2029, les exigences spécifiques visées au point 4.3 de l’annexe II du règlement (CE) no 401/2006 continuent de s’appliquer aux méthodes qui ont été validées avant l’entrée en application du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.