(2) Le règlement (CE) no 401/2006 de la Commission établit les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse à appliquer pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2782 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2782
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2782
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2782)
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