(4) Des contrôles officiels peuvent être effectués sur des denrées alimentaires pour lesquelles aucune teneur maximale spécifique en mycotoxines n’a été fixée et pour lesquelles aucun mode spécifique de prélèvement d’échantillons n’a été établi. Il convient donc de définir des critères permettant de déterminer le mode de prélèvement d’échantillons à appliquer en pareils cas.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2782 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2782
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2782
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2782)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.