Règlement d’exécution (UE) 2023/2782 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2782
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2782
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2782)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/2782EUR-Lex →

(8) Au vu du caractère substantiel des modifications apportées au règlement (CE) no 401/2006, il y a lieu, dans un souci de clarté, d’abroger et de remplacer ledit règlement.

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