(4) Des contrôles officiels peuvent également être effectués sur des denrées alimentaires pour lesquelles aucune teneur maximale spécifique n’a été fixée en ce qui concerne les toxines végétales et pour lesquelles aucun mode spécifique de prélèvement d’échantillons n’a été établi. Il convient donc de définir des critères permettant de déterminer le mode de prélèvement d’échantillons à appliquer en pareils cas.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2783 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2783
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2783
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2783)
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