(6) Le règlement (UE) 2015/705 de la Commission porte fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des critères de performance des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en acide érucique des denrées alimentaires. Étant donné que les modes de prélèvement d’échantillons et les critères de performance analytique établis dans le présent règlement sont également appropriés pour le contrôle de la toxine végétale «acide érucique» dans les denrées alimentaires, il convient, dans un souci de simplification, d’abroger le règlement (UE) 2015/705.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2783 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2783
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2783
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2783)
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