(8) Afin d’assurer la continuité dans la réalisation des contrôles officiels et d’autres activités réglementaires concernant les teneurs maximales en toxines végétales et de laisser suffisamment de temps pour la revalidation des méthodes d’analyse, il y a lieu de prévoir que les méthodes d’analyse validées avant la date d’application du présent règlement puissent continuer à être appliquées pendant une période déterminée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2783 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2783
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2783
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2783)
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