Règlement d’exécution (UE) 2023/2789 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2789
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2789
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023R2789)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2789EUR-Lex →

(2) Le 31 janvier 2023, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union condamnant fermement le renversement par les forces armées du Myanmar/de la Birmanie du gouvernement démocratiquement élu du Myanmar/de la Birmanie, en violation flagrante de la volonté de la population, telle qu’elle s’était exprimée lors des élections législatives du 8 novembre 2020. Ces agissements illégitimes mettaient un terme à la transition démocratique du pays et allaient engendrer des conséquences désastreuses dans les domaines humanitaire, social, économique, de la sécurité et des droits de l’homme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).