Version d'origine : acte du 14/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2790
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2790
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2790)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2790EUR-Lex →
Le module d’interface de déclaration est conforme aux spécifications fonctionnelles et techniques énoncées dans la partie I de l’annexe.
Afin de contribuer à l’intégration du module d’interface de déclaration dans les MNSW, la Commission, en étroite collaboration avec les coordinateurs nationaux de l’EMSWe:
— définit des lignes directrices pour tester et configurer le module d’interface de déclaration en vue de son intégration dans les MNSW respectifs,
— définit et tient à jour, avec l’aide de l’Agence européenne pour la sécurité maritime, le manuel de mise en œuvre des messages.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.