(1) Les spécifications du module d’interface de déclaration devraient reposer sur une technologie d’accès, d’installation et d’intégration faciles dans tous les guichets uniques maritimes nationaux (MNSW) et permettre une intégration et une maintenance aisées à l’avenir.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2790 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2790
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2790
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2790)
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