(10) Afin de réduire au minimum la dépendance des États membres à l’égard des services centraux et étant donné que les services d’authentification nationaux peuvent déjà accueillir les MNSW, les États membres devraient également être autorisés à réutiliser leurs propres services d’authentification et registres nationaux pour authentifier les expéditeurs souhaitant utiliser le module d’interface de déclaration, en lieu et place du système de gestion des accès et du registre des utilisateurs du système de guichet unique maritime européen (EMSWe).
Règlement d’exécution (UE) 2023/2790 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2790
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2790
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2790)
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