(2) Les spécifications fonctionnelles et techniques du module d’interface de déclaration devraient être fondées sur les lignes directrices de conception de haut niveau pour l’architecture de solutions pour les exigences d’interopérabilité (HL SAT) afin de permettre la traçabilité entre les exigences de haut niveau et les exigences détaillées en matière d’interopérabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2790 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2790
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2790
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2790)
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