(3) Étant donné que les expéditeurs utilisent des systèmes de déclaration différents et que les MNSW sont mis en œuvre au moyen de technologies différentes, le module d’interface de déclaration devrait s’appuyer sur des technologies qui permettent l’échange d’informations entre différents systèmes d’information utilisant un protocole normalisé, propice à une meilleure interopérabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2790 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2790
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2790
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2790)
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