(5) Le module d’interface de déclaration étant développé et actualisé par la Commission et distribué aux États membres en vue de son intégration, la distribution de nouvelles versions du module d’interface de déclaration, le contrôle de la bonne installation du logiciel et la mise à jour du manuel de mise en œuvre des messages devraient être gérés de manière centralisée, en tenant compte, dans la mesure du possible, des exigences de sécurité informatique des MNSW.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2790 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2790
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2790
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2790)
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