(7) Afin de garantir un échange d’informations sécurisé par l’intermédiaire du module d’interface de déclaration, les expéditeurs doivent être authentifiés. Le système commun de gestion des accès et du registre des utilisateurs devrait dès lors comporter deux composantes essentielles, à savoir un service central d’authentification et un registre central. Ces composantes devraient fonctionner ensemble pour permettre l’authentification de l’expéditeur dans tous les modules d’interface de déclaration, en fournissant un mécanisme d’authentification unique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2790 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2790
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2790
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2790)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.