Règlement d’exécution (UE) 2023/2798 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2798
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2798
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023R2798)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2798EUR-Lex →

(1) Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1770.

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