(2) Le 13 décembre 2021, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2021/2201 du Conseil pour donner effet à la décision (PESC) 2021/2208 du Conseil, qui a modifié la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil et a établi un nouveau cadre prévoyant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de personnes et d’entités responsables ou complices d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ou ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques, ou entravant ou compromettant la réussite de la transition politique du Mali.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2798 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2798
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2798
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023R2798)
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